Information sur les aides

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Les aides régionales à l’innovation expliquées à tous

AD’OCC déploie les différents dispositifs mis en place par la Région : aides financières, appels à projet…

1- Le contrat d’Expertises

Ce dispositif s’adresse aux PME régionales pour financer à 50% un besoin de conseil externe portant sur l’élaboration du plan de développement stratégique, l’anticipation de normes à venir, de l’expertise touchant à la transition numérique, la faisabilité d’un projet d’innovation par exemple.
Le plafond de subvention est de 50 000 €.
Attention, le montant de la subvention ne peut pas excéder le montant des fonds propres de l’entreprise.

Sont exclus comme activités principales: les services financiers, les professions libérales, les banques, les assurances, les sociétés de commerce, de négoce et les exploitations agricoles.

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2- Le contrat d’Innovation

Ce dispositif s’adresse aux entreprises régionales qui souhaitent développer un projet d’innovation (technologique, de procédé, d’organisation ou sociale) individuel ou collaboratif.
Exemple : instruments et matériels utilisés pour le projet, dépenses de personnel, recherche contractuelle…

Montant minimum du projet 40 000 €. Plafond de l’aide 6 M€ (taux variable.
Attention, le montant de la subvention ne peut pas excéder le montant des fonds propres de l’entreprise.

Sont exclus comme activités principales : les services financiers hormis les Fintech, les professions libérales, les banques, les assurances, les sociétés de commerce et de négoce.

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3- Le Pass Occitanie

Ce dispositif s’adresse aux petites entreprises (moins de 50 salariés et CA < 10 M€) comptant au moins un salarié.
Financement à 50% d’un projet d’investissement, d’innovation (conseil, brevet), de transition numérique (hors filière numérique).
Le plafond de subvention est de 40 000 €.
Attention, le montant de la subvention ne peut pas excéder le montant des fonds propres de l’entreprise.

Sont exclus comme activités principales : les services financiers, les professions libérales, les banques, les assurances, es sociétés de commerce et de négoce, à l’exception des commerces de proximité (voir conditions), les exploitations agricoles, le secteur agro-alimentaire et du tourisme.

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4- L’appel à projets collaboratifs Readynov

Ce dispositif a pour objet de soutenir les projets innovants collaboratifs en vue de :

  • favoriser les partenariats entre PME et centres de recherche de la région,
  • favoriser l’acquisition de compétences ou le transfert de technologies au profit du tissu industriel régional.
  • renforcer les compétences en R&D dans les PME/ETI régionales pour créer de l’emploi qualifié,
  • faire émerger de nouveaux produits ou services dans la gamme de compétences des PME/ETI,
  • contribuer à la structuration des principales filières régionales,
  • inciter les entreprises à engager une première démarche d’innovation.

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5- Appel à projets – Occitanie Projets d’innovation PIA3

Ce dispositif vise à soutenir les entreprises engagées dans une démarche de recherche et développement, d’innovation technologique et non-technologique pour favoriser leur croissance et leur compétitivité.
Il s’adresse aux PME.

Montant de l’investissement : 100 000 € à 500 000 €

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6- Appel à projets – Labellisation Tiers Lieux Occitanie

Ce dispositif a pour but d’améliorer la visibilité et valoriser ce type de structures. Subvention à 50% du projet.
Condition : le tiers doit avoir plus d’un an existence.
Le plafond de subvention est de 15 000 €.
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AD’OCC est également partenaire d’autres Appels à projets innovants

  • L’Appel à projets – French Tech Seed

Les financements et appel à projets européen

1- Eurostars

Ce dispositif permet de financer la R&D commune avec un partenaire européen. Chaque partenaire est financé par son pays d’origine après acceptation du dossier par Eurostars. En France, la prise en charge est faite par BPI.
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2- Les appels à projets H2020 Cybersécurité

Un consortium composé de 3 partenaires de 3 pays différents minimum, dont un leader de consortium, dépose une demande de financement de la R&D dans le cadre d’un appel à projets.

H2020 finance la R&D d’un projet européen à 70% voire 100%.

En savoir plus sur le programme H2020, sur les appels Cybersécurité.

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